domaines d'intervention
Pourquoi vous avez besoin des meilleurs notaire?
Certains événements et actes de la vie nécessitent le suivi d’un notaire. Le notaire est un officier public et ministériel, lié par le secret professionnel, dont le principal rôle est la rédaction d’actes légaux. Il peut aussi prodiguer des conseils spécifiques aux personnes qui font appel à ses services dans diverses situations. Il intervient également dans l’authentification de certains contrats, le plus souvent les contrats d’union, les actes de vente, etc. Les rendez-vous avec les notaires peuvent être gratuits ; le client ne devant ensuite payer que pour les prestations offertes à la suite du rendez-vous. Les prestations des notaires sont donc variées : plusieurs raisons peuvent amener une personne à voir un notaire.
domaines de pratique juridique
Divorce et séparation
Nous jouons un rôle clé dans la gestion des conséquences juridiques et patrimoniales d'une séparation ou d'un divorce, en assurant la sécurité juridique des accords entre les époux. Voici les principaux services que nous vous proposons: 1) Divorce par consentement mutuel sans juge. 2) Liquidation du régime matrimonial et partage des Biens. 3) Séparation de corps. 4) Attribution du logement familial. 5) Fixation de la prestation compensatoire.
Droits des grands-parents
En France, les grands-parents ont des droits spécifiques en ce qui concerne leurs petits-enfants. L'article 371-4 du Code civil stipule que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants", sauf si cela est contraire à son intérêt. Nous sommes disponibles pour vous aider à répondre à tous vos besoins envers vos petits-enfants
Garde des enfants
La garde des enfants peut être organisée de différentes manières selon les situations familiales. Voici les principales formes de garde et les droits des parents et grands-parents. 1) Garde après une séparation ou un divorce. 2) Garde par les grands-parents. 3) Garde par un tiers (autre membre de la famille, famille d’accueil, etc.). Nous privilégions toujours la stabilité et le bien-êtes de l'enfant.
Violences Domestiques
Les violences domestiques désignent les abus physiques, psychologiques, sexuels ou économiques exercés au sein d'un foyer, généralement par un partenaire intime ou un membre de la famille. Elles touchent aussi bien les femmes que les hommes, mais les femmes en sont les principales victimes.
Mariage/unions civiles
Un mariage civil est une cérémonie de mariage qui se déroule devant un officier d'état civil, généralement à la mairie, et qui est légalement reconnu par l'État. Contrairement au mariage religieux, qui se base sur une cérémonie religieuse, le mariage civil se concentre sur l'union légale des deux individus, leurs droits et obligations envers l'un et l'autre. En France, le mariage civil est obligatoire avant tout mariage religieux. Les époux doivent fournir des documents comme des pièces d'identité, un justificatif de domicile et un acte de naissance pour pouvoir se marier civilement. Le mariage civil peut être une simple formalité ou un événement plus élaboré selon les préférences des personnes concernées. Nous sommes disponibles pour vous aider à remplir les formalités.
Adoption & maternité de substitution
L'adoption et la maternité de substitution (aussi appelée gestation pour autrui ou GPA) sont deux options légales qui permettent à des individus ou des couples d'avoir un enfant, mais elles diffèrent fondamentalement par le processus et les aspects juridiques. En France, la maternité de substitution est interdite, bien que des citoyens français aient recours à des pratiques de GPA à l'étranger, ce qui soulève parfois des questions juridiques sur la reconnaissance de la filiation et des droits parentaux.
Règlements de propriété
Le règlement de propriété est un document juridique qui régit la gestion, l'utilisation et les règles à suivre au sein d'une copropriété ou d'une communauté de propriétaires. Ce règlement est établi pour assurer une coexistence harmonieuse entre les copropriétaires ou résidents et peut couvrir plusieurs aspects, tels que : 1. Les droits et obligations des copropriétaires . 2. Les règles financières. 3. Les nuisances et comportements. 4. L'entretien et les réparations. 5. L'assemblée générale. Chaque copropriété peut avoir un règlement de propriété adapté à ses spécificités, mais celui-ci doit respecter la législation en vigueur, comme la loi du 10 juillet 1965 pour les copropriétés en France. Nous sommes disponible pour vous aider pour les documents nécessaires.
Garde des enfants, adoption et maternité de substitution
Que contient le contrat de maternité de substitution ou de gestation pour autrui ? Une fois que les conditions préalables sont remplies et qu’un porteur ou une mère porteuse est jumelé(e) avec le ou les parents intentionnels, les parties peuvent commencer à rédiger le contrat. Les parties doivent s’assurer de prévoir suffisamment de temps (au moins 4 semaines) pour que le contrat soit rédigé, examiné, discuté et négocié par toutes les parties, y compris avec leurs avocats respectifs…
Violence familiale, enlèvement d’enfants
La violence familiale se définit comme un comportement abusif dans le but de contrôler ou de faire du tort à un membre de sa famille ou à une personne qu’il ou elle fréquente.
La violence familiale peut prendre différentes formes de maltraitance physique et psychologique, ainsi que de la négligence commise par des membres de la famille ou un partenaire intime.
Mariage, unions civiles & Divorce
La première est que les conjoints unis civilement doivent s’entendre sur toutes les modalités de la séparation, incluant le partage du patrimoine familial et du régime matrimonial. La seconde condition est que la dissolution devant notaire ne peut avoir lieu que si la séparation ne met pas en jeu l’intérêt des enfants….
