Nous sommes déterminés à aider nos clients à réussir
Vous avez besoin d'un cabinet de notaire fiable qui vous aide à gérer vos affaires familiales
81 Pl. Charles de Gaulle, 59500 Douai
- Examen gratuit
0780979059
Avocat professionnel et expérimenté en droit de la famille
Vous êtes au bon endroit
L’office notarial ANDRIES SEBASTIEN à Douai (59) reste proche de vous.
Nous mettons nos compétences juridiques à votre service, notamment en matière de droit immobilier et droit de la famille.
Afin de faciliter nos relations de tous les jours, notre étude s’est dotée d’un système de visioconférence.
Simple et pratique, vous pouvez dialoguer avec votre notaire en toute confidentialité, de chez vous avec une simple tablette ou ordinateur équipé d’un micro et d’une caméra, partout en France.
12 ans d'expérience
Définir le succès
Nos domaines d'expertise
Divorce et séparation
Nous jouons un rôle clé dans la gestion des conséquences juridiques et patrimoniales d'une séparation ou d'un divorce, en assurant la sécurité juridique des accords entre les époux. Voici les principaux services que nous vous proposons: * Divorce par consentement mutuel sans juge. * Liquidation du régime matrimonial et partage des Biens. * Séparation de corps. * Attribution du logement familial. * Fixation de la prestation compensatoire.
Droits des grands-parents
En France, les grands-parents ont des droits spécifiques en ce qui concerne leurs petits-enfants. L'article 371-4 du Code civil stipule que "l'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants", sauf si cela est contraire à son intérêt. Nous sommes disponibles pour vous aider à répondre à tous vos besoins envers vos petits-enfants
Garde des enfants
La garde des enfants peut être organisée de différentes manières selon les situations familiales. Voici les principales formes de garde et les droits des parents et grands-parents. * Garde après une séparation ou un divorce. * Garde par les grands-parents. * Garde par un tiers (autre membre de la famille, famille d’accueil, etc.). Nous privilégions toujours la stabilité et le bien-être de l'enfant.
Violences Domestiques
Les violences domestiques désignent les abus physiques, psychologiques, sexuels ou économiques exercés au sein d'un foyer, généralement par un partenaire intime ou un membre de la famille. Elles touchent aussi bien les femmes que les hommes, mais les femmes en sont les principales victimes.
Mariage/unions civiles
Un mariage civil est une cérémonie de mariage qui se déroule devant un officier d'état civil, généralement à la mairie, et qui est légalement reconnu par l'État. Contrairement au mariage religieux, qui se base sur une cérémonie religieuse, le mariage civil se concentre sur l'union légale des deux individus, leurs droits et obligations envers l'un et l'autre. En France, le mariage civil est obligatoire avant tout mariage religieux. Les époux doivent fournir des documents comme des pièces d'identité, un justificatif de domicile et un acte de naissance pour pouvoir se marier civilement. Le mariage civil peut être une simple formalité ou un événement plus élaboré selon les préférences des personnes concernées. Nous sommes disponibles pour vous aider à remplir les formalités.
Adoption & maternité de substitution
L'adoption et la maternité de substitution (aussi appelée gestation pour autrui ou GPA) sont deux options légales qui permettent à des individus ou des couples d'avoir un enfant, mais elles diffèrent fondamentalement par le processus et les aspects juridiques. En France, la maternité de substitution est interdite, bien que des citoyens français aient recours à des pratiques de GPA à l'étranger, ce qui soulève parfois des questions juridiques sur la reconnaissance de la filiation et des droits parentaux.
Règlements de propriété
Le règlement de propriété est un document juridique qui régit la gestion, l'utilisation et les règles à suivre au sein d'une copropriété ou d'une communauté de propriétaires. Ce règlement est établi pour assurer une coexistence harmonieuse entre les copropriétaires ou résidents et peut couvrir plusieurs aspects, tels que : * Les droits et obligations des copropriétaires . * Les règles financières. * Les nuisances et comportements. * L'entretien et les réparations. * L'assemblée générale. Chaque copropriété peut avoir un règlement de propriété adapté à ses spécificités, mais celui-ci doit respecter la législation en vigueur, comme la loi du 10 juillet 1965 pour les copropriétés en France. Nous sommes disponible pour vous aider pour les documents nécessaires.
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